Processus

HISTORIQUE

Dès le 25 novembre, un collectif de Gilets jaunes de la Réunion ouvrent grâce à une offre gracieuse de la startup Cap Collectif, dont Cyril Lage est le fondateur, une plateforme destinée à collecter et synthétiser les revendications des citoyens réunionnais, bien avant l’annonce du Président d’organiser un grand débat national.

Début janvier de nouvelles plateformes du même type destinées aux régions de France métropolitaine émergent : une plateforme PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), une plateforme Midi-Pyrénées et une plateforme pour la Bretagne avec pour objectif commun de donner à leurs concitoyens un outil pour collecter, classer et coconstruire localement sur la base de revendications claires et opérationnelles. Ces plateformes sont mises à disposition gratuitement par Cap Collectif avec la condition qu’elles puissent être gérées collectivement par tous les Gilets jaunes qui souhaitent s’en saisir.

Et l’initiative fut un franc succès : la Réunion proposa dès le 10 décembre une synthèse des revendications les plus soutenues parmi plus de 2,000 contributions et 53,000 votes et entame depuis le mois de janvier la phase coconstruction tout en menant en parallèle une nouvelle consultation.

Suite à la plateforme numérique du Grand débat lancé par le gouvernement mi-janvier de nombreux citoyens et spécialistes dont la CNPD (Commission Nationale du Débat Public) dans ce rapport publié le 14 janvier reprochèrent au gouvernement son manque d’impartialité et d’écoute dans ce Grand débat ainsi que sa mise en œuvre via une consultation trop fermée, notamment dirigée par un questionnaire orienté.

La sortie du VRAI DÉBAT prenait tout son sens.

Quelques jours plus tard un collectif se formait, accueillant en son sein de nombreux fondateurs ou participants aux plateformes régionales (PACA, Midi-Pyrénées, Bretagne et Réunion) accompagnés méthodologiquement par des acteurs de l’innovation démocratique comme Démocratie Ouverte, Decidemos ou Article 3 avec pour objectif de rassembler et de fédérer l’ensemble de la population autour de cet outil et de cette méthodologie inclusive en QUATRE PHASES afin que chaque parole ait le même poids.

 

1. COLLECTE DES REVENDICATIONS – du 30 janvier au 3 mars 2019 (terminée)

Chaque citoyen sera invité à exprimer ses revendications sur tous les sujets de son choix sans aucune exclusion. Pour ce faire, chacun pourra s’exprimer en ligne et/ou à l’occasion de réunions locales qui pourront être organisées par tout un chacun.

Comme le conseille la Commission Nationale du Débat Public à la page 9 de son rapport, nous ne ferons pas appel à des questionnaires dans cette phase de collecte des revendications :

« Nous [la CNDP] avons également émis des réserves sur le recours à un ou des questionnaires comme clé d’entrée dans le débat. Cet outil est systématiquement critiqué. Il l’est d’autant plus dans le cadre de ce débat. »

La collecte sera organisée dans les 9 sections suivantes afin de faciliter l’étape de synthèse :

  1. Démocratie, Institutions
  2. Transition ecologique & solidaire, Agriculture & Alimentation, Transport
  3. Justice, Police, Armée
  4. Europe, Affaires étrangères, Outre-mer
  5. Santé, Solidarité, Handicap
  6. Économie, Finances, Travail, Comptes publics
  7. Éducation, Jeunesse, Enseignement supérieur, Recherche et Innovation
  8. Sport, Culture
  9. Expression Libre & sujets de société

Les propositions pourront aussi être amendées ou les votants pourront justifier leur vote (favorable, neutre ou mitigé) par un argument ou une source.

 

2. SYNTHÈSE DES REVENDICATIONS – du 4 mars au 7 avril 2019 (en cours)

Toutes les propositions ont été triées grâce à des outils d’analyse textuelle (notamment lexicométriques et textométriques) ou numériques par le CNRS (Institut des Systèmes Complexes) de Paris qui est également en charge de l’étude du Grand débat gouvernemental et s’applique à étudier comparativement et séparément les corpus, Le Laboratoire d’Études et de Recherches Appliquées en Sciences Sociales (LERASS) de l’Université de Toulouse 3 et du Laboratoire Triangle de Lyon.

Ils ont bien avancés dans la laborieuse tâche de lecture des propositions et des argumentaires afin de classer les propositions dans une synthèse qui permettra, comme promis, de restituer fidèlement la diversité des propositions exprimées sur tous les thèmes ouverts à la consultation. Les études seront postées ultérieurement dans le section Téléchargement.

Le laboratoire Triangle a ainsi pu regrouper les principales propositions dans différents blocs :

  1. Transformation du système politique
  2. Renforcement du service public
  3. Demande de justice fiscale
  4. Revendications écologiques

Pour autant le travail n’est pas encore terminé et il reste encore à attendre les résultats des autres chercheurs qui travaillent tous en lien afin de comparer leurs avancées successives. La fin de cette étape est prévue dans quelques jours.

Notre première cagnotte n’ayant pas été suffisante pour payer les frais du serveur informatique, nous devrons nous passer de ce service dès la fin du mois (ralentissement de la connexion et navigation sur le site). Vous avez été nombreux à nous demander comment participer financièrement et c’est pourquoi nous avons réédité une nouvelle cagnotte afin que nous puissions aller à la rencontre des médias afin de faire reconnaître les revendications que vous avez partagé sur cette plateforme et préparer la prochaine phase de notre processus.

 

3. SOLUTIONS CONCONSTRUITES VIA DES ASSEMBLÉES CITOYENNES DÉLIBÉRATIVES – du 8 avril au 30 juin 2019 (à venir)

Après la récolte et la synthèse des contributions, le Vrai Débat organise des Assemblées Citoyennes Délibératives. Ces dernières ont pour objectif de produire des propositions citoyennes de lois portant, dans un premier temps, sur les thèmes les plus plébiscités du Vrai Débat.

Lors de ces assemblées qui réuniront une soixantaine de personnes, les délibérants (des contributeurs du Vrai débat) alterneront les séances plénières où ils auditionneront des experts des thèmes mis en débats et les travaux en petits groupes où ils élaboreront, accompagnés de juristes et de facilitateurs, les propositions citoyennes de loi. Des garants veilleront à la transparence de l’organisation de ces assemblées. Il est prévu d’organiser plusieurs Assemblées Citoyennes Délibératives dans plusieurs villes et sur le même thème.

Pour que ces assemblées soient efficaces, elles seront précédées du “tutorat du citoyen” dont le but est de préparer les futurs délibérants à la discussion et seront suivies du portage des propositions citoyennes de loi auprès des élus ainsi que de leur intégration au tutorat, et de leur mise à disposition pour servir d’éléments de réflexion dans la fabrication d’un cadre de décision local.

Cette phase a été mise au point par l’équipe du Vrai débat en collaboration avec Guillaume Gourgues, maître de conférences en science politique et spécialiste de la démocratie participative.

Par pragmatisme, nous avons décidé d’organiser ces conférences sur plusieurs grandes villes afin de couvrir une part importante du territoire. Ainsi, nous pourrons faire participer un maximum de citoyens, sans que trop de frais ne soient engagés. Les participants aux Conférences Citoyennes seront tirés au sort parmi les inscrits, sur cette plateforme, qui se seront portés volontaires.

Nous communiqueront plus sur cette phase sur notre plateforme et notre page Facebook très bientôt !

 

4. PORTAGE DES SOLUTIONS – à partir du 1er juillet 2019

Chaque citoyen, à titre individuel ou dans un collectif, pourra se saisir des résultats qui en ressortiront. Il décidera de la façon dont il souhaite contribuer, dans le cadre du respect des institutions, à la mise en œuvre des propositions votées : en les portant auprès des instutitions, des corps intermédiaires (maires, députés, élus locaux) ou en saisissant la juridiction appropriée (par exemple la Cour Européenne des Droits de l’Homme, le Conseil Constitutionnel ou le Conseil d’État).

En cas de non-respect des revendications et défaut de majorité, on pourrait envisager un mémorandum quant à la dissolution de l’Assemblée et un retour aux urnes, sachant que toutes les autres initiatives respectueuses seront les bienvenue : c’est à vous de vous saisir personnellement de ces résultats !